En Belgique Wallonne, la législation concernant les pergolas bioclimatiques peut varier en fonction de la commune et des dimensions de la pergola.
Généralement, aucune demande de permis n'est requise si votre pergola bioclimatique respecte les conditions suivantes :
- Superficie inférieure à 40 m²: C'est la règle la plus importante. Si votre pergola fait moins de 40 m² au sol, vous n'avez généralement aucune démarche administrative à entreprendre.
- Hauteur maximale de 3,5 mètres: La hauteur de la pergola, mesurée du sol au point le plus haut, ne doit pas dépasser 3,5 mètres.
- Respect des distances limitrophes: La pergola doit être construite à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété voisines.
- Pas de construction en zone protégée: Si votre terrain se situe dans une zone protégée (par exemple, site classé Natura 2000), des réglementations spécifiques peuvent s'appliquer.
Cependant, il est important de vérifier auprès de votre commune les réglementations locales en vigueur. Certaines communes peuvent imposer des règles plus strictes, notamment en ce qui concerne la hauteur, la surface ou l'emplacement de la pergola.
Voici quelques démarches à suivre pour vous assurer de la conformité de votre projet :
- Consulter le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP) de votre commune : Le CWATUP est disponible en ligne sur le site web de votre commune ou auprès du service d'urbanisme.
- Prendre contact avec le service d'urbanisme de votre commune : Les agents du service d'urbanisme pourront vous renseigner sur les démarches à suivre et vous indiquer si une demande de permis est nécessaire pour votre projet.
- Introduire une déclaration urbanistique : Si votre pergola respecte les conditions générales mais que la commune l'exige, vous devrez introduire une déclaration urbanistique. Ce document, généralement simple à remplir, décrit les caractéristiques de votre projet et permet à la commune de vérifier sa conformité avec les réglementations locales.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter un architecte ou un géomètre-expert. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans les démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre projet de pergola bioclimatique.
En résumé, si votre pergola bioclimatique respecte les conditions générales et que votre commune n'impose pas de règles plus strictes, vous n'aurez généralement pas besoin de demander un permis de construire. Cependant, il est important de vous informer auprès de votre service d'urbanisme local pour vous assurer de la conformité de votre projet.
